Niveau fédéral
Identification, surveillance, conservation et déclaration selon le cadre applicable.
01 Informations réglementaires
Un marché.
Plusieurs niveaux de contrôle.
Vue d’ensemble des exigences fédérales, provinciales et territoriales relatives aux actifs numériques au Canada.
02 Vue d’ensemble
Les exigences suivent le service.
Le cadre dépend de la fonction du produit, des actifs concernés et du lieu de résidence.
Provinces & territoires
Inscription et règles de conduite pour les activités réglementées.
Conduite commerciale
Information produit, risques et dossiers clients clairs.
Suivi continu
Les politiques évoluent avec les produits et les exigences.
03 En détail
La réglementation n’est pas une garantie.
La surveillance favorise une exploitation responsable mais ne supprime pas la volatilité.
- 01
Vérifier l’entité exacte
- 02
Confirmer service et territoire
- 03
Consulter le registre actuel
- 04
Séparer statut et risque
Poser une question réglementaire
Indiquez le produit et le territoire pour une réponse ciblée.