FINTRAC
Cadre fédéral de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
01 Licences & conformité
La confiance commence
par des preuves.
Une référence centrale pour les autorités et cadres susceptibles de concerner les services Belvoraine au Canada.
02 Vue d’ensemble
Toujours vérifier le statut actuel.
L’enregistrement et la disponibilité varient selon le produit et le territoire. Un tableau ne constitue pas une preuve.
Autorités provinciales
OSC, AMF, BCSC et autres régulateurs compétents.
Contrôles d’identité
Intégration conforme aux exigences applicables.
Documents vérifiables
Chaque déclaration doit être soutenue par un registre actuel.
03 En détail
Les documents avant la confiance.
Vérifiez l’entité, le service et la juridiction auprès du registre officiel concerné.
- 01
Demander une preuve actuelle
- 02
Confirmer la portée du produit
- 03
Vérifier le registre indépendamment
- 04
Séparer statut et risque financier
Demander les documents
Contactez la conformité pour des informations propres au produit et au territoire.